Mentions Légales Obligatoires et Identification de l'Éditeur

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LESCHES EN DIOIS (ACCA), Association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 à la Préfecture de la Drôme.

Numéro d'Identification RNA : W261000578

Numéro SIREN : 923 702 211

Siège Social : MAIRIE, 3 PLACE DU CHARREL, 26310 LESCHES-EN-DIOIS, Drôme, France

Adresse Électronique : pumastone1@gmail.com

Numéro de Téléphone : +33 870 700 801

Direction de la Publication

Le directeur de la publication et responsable technique de la rédaction éditoriale non marchande est Monsieur Jean-Pierre Giraud, en sa qualité de Secrétaire Général bénévole de l'association.

Prestataire d'Hébergement

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Politique de Confidentialité et Protection des Données Individuelles (RGPD)

L'ACCA de Lesches-en-Diois applique les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dans le cadre strict de notre mission de service public non marchand, nous nous engageons à préserver la confidentialité absolue des données personnelles transmises par les utilisateurs via nos formulaires d'engagement civique et de contact administratif.

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Registre d'Archives Réglementaires et Actes Préfectoraux

Le tableau ci-dessous constitue l'archive officielle de conformité administrative de l'ACCA de Lesches-en-Diois. Il recense les arrêtés préfectoraux et les délibérations communales qui fondent l'existence légale et l'utilité sociale de notre association au sein de la Drôme.

Tous ces actes juridiques officiels et les statuts d'origine de notre ACCA (Loi Verdeille de 1964) sont conservés et consultables au format papier sous la surveillance du secrétariat de Mairie.