RNA ID: W261000578 | Directeur de la Publication : Jean-Pierre Giraud
Transparence Légale
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Origine Législative de 1964 et Contexte Historique du Diois

Massif forestier historique de Lesches-en-Diois

L'existence de l'Association Communale de Chasse Agréée de Lesches-en-Diois puise ses fondements historiques dans une transformation majeure du cadre juridique et écologique français. Avant la promulgation de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (dite Loi Verdeille), la pratique cynégétique souffrait d'un morcellement foncier extrême et d'un manque criant de concertation technique. Les initiatives individuelles désorganisées menaient fréquemment à des dérives nuisant gravement à la faune sauvage et à la sécurité des biens et des personnes. Le législateur a ainsi confié aux ACCA un rôle d'intérêt public pour rationaliser la gestion faunique et préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Dans le Haut-Diois, territoire rude sculpté par des crêtes calcaires et d'immenses forêts de pins, l'instauration d'une ACCA à Lesches-en-Diois fut accueillie comme une étape cruciale pour structurer l'action publique. En regroupant tous les terrains de la commune, l'association a pu mettre fin au braconnage anarchique, organiser des battues de sécurité ordonnées et coordonner les premières initiatives de comptage biologique. La Drôme, l'un des premiers départements à appliquer ces nouvelles directives préfectorales, a ainsi vu l'émergence d'une organisation rigoureuse assurant la représentativité locale et le respect de la propriété rurale.

À travers les décennies, l'association est passée d'un statut de simple régulateur de chasse à celui de partenaire privilégié des collectivités locales et des organismes d'État. Face aux vagues d'exode rural des années 1970 et 1980, puis à la déprise agricole subséquente, l'ACCA de Lesches-en-Diois a assumé des tâches accrues d'intérêt général : réouverture des milieux forestiers embroussaillés, aménagement de clairières écologiques et suivi strict de l'évolution démographique de la faune, garantissant ainsi le maintien d'écosystèmes riches et fonctionnels.

La Consécration Administrative par le Journal Officiel

La fondation de notre association s'est formellement concrétisée par une démarche administrative rigoureuse, validée au plus haut niveau par la publication officielle de ses statuts dans le Journal Officiel de la République Française (JORF). Cette déclaration initiale auprès de la Préfecture de la Drôme atteste de la parfaite légitimité de notre cadre réglementaire et de nos objectifs statutaires. L'association y est répertoriée sous l'identifiant W261000578, consacrant ainsi l'autorité technique et territoriale de l'ACCA de Lesches-en-Diois sur l'ensemble du territoire communal de gestion.

Dès sa parution officielle, l'association s'est vu attribuer la gestion d'un espace cynégétique homogène, englobant les parcelles communales et privées (à l'exclusion des propriétés répondant aux critères légaux de retrait de la loi Verdeille). Ce cadre stable a permis aux conseils d'administration successifs d'élaborer des programmes de régulation pluriannuels, basés sur le respect d'un quota de prélèvements validé scientifiquement. L'éthique environnementale et la sécurité publique, inscrites comme préceptes obligatoires dans les statuts types approuvés par arrêté préfectoral, sont devenues les lignes directrices immuables de l'action collective locale.

Aujourd'hui, en 2026, l'ACCA célèbre plusieurs décennies de conformité absolue à ses missions fondatrices. Les comptes-rendus d'assemblées générales, les registres de prélèvements et les bilans d'aménagement sylvicole constituent une bibliothèque d'archives précieuse. Ces documents, régulièrement audités et visés par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme (FDC26), illustrent notre trajectoire constante de responsabilité citoyenne et notre totale exemption de toute fonction commerciale.

Notre Gouvernance - Registre des Administrateurs

Réunion du Conseil d'administration de l'ACCA

Pour assurer la transparence de l'institution et garantir une prise de décision équitable, la gouvernance de l'ACCA de Lesches-en-Diois repose sur un conseil d'administration composé exclusivement de bénévoles résidents ou ayant des attaches foncières fortes avec la commune. Cette proximité humaine garantit une parfaite connaissance des réalités agro-forestières et des spécificités géographiques de notre territoire montagnard.

Président & Directeur de Publication

Jean-Pierre Giraud

Exploitant agricole à Lesches-en-Diois, engagé depuis plus de vingt ans dans la préservation des espaces pastoraux et des cultures céréalières de montagne.

Secrétaire Général

Michel Durand

Ancien agent technique de l'Office National des Forêts (ONF), spécialiste de l'abroutissement forestier et de l'aménagement des biotopes du Haut-Diois.

Trésorier de l'Association

Pierre Brun

Comptable retraité, garant de la transparence comptable et de la gestion désintéressée des contributions associatives de notre structure statutaire.

Responsable Sécurité

André Martin

Instructeur de tir agréé et formateur régional aux règles de sécurité cynégétique, veillant au strict respect du protocole de cohabitation de Lesches-en-Diois.

Chaque décision stratégique prise par ce conseil, qu'il s'agisse de la répartition des territoires de chasse, de l'organisation des journées de bénévolat ou de la validation du budget, est prise de manière collégiale et consignée dans le registre officiel de l'association, à la disposition des autorités de contrôle départementales.

Registre Chronologique des Événements Marquants

Le tableau ci-dessous retrace les grandes étapes institutionnelles qui ont façonné l'évolution de l'ACCA de Lesches-en-Diois et renforcé sa mission de service environnemental d'intérêt général.

Année historique Événement clé et Impact Statutaire Validation / Autorité Zone / Localisation
1968 Création et enregistrement officiel des statuts en Préfecture Préfecture de la Drôme Mairie de Lesches-en-Diois
1984 Mise en place du premier plan de chasse pour la restauration du chevreuil Direction Départementale des Territoires Massif du Châtelard
2004 Signature de la première convention tripartite Sécurité / Randonneurs FDC26 et Comité de Randonnée Pédestre Col de Cabre / Sentiers GR
2015 Intégration du Réseau SAGIR pour le suivi épidémiologique de la faune Office Français de la Biodiversité Ensemble du territoire communal
2026 Lancement du Plan d'action 2026 de régulation et de transparence numérique Conseil d'Administration de l'ACCA Lesches-en-Diois